PRÉAMBULE
La présente charte définit les règles de conduite et de responsabilité applicables à tous les utilisateurs des réseaux sociaux officiels du média : RAP IVOIRE, dans le respect des Standards de la communauté dudit réseau social et de la législation en vigueur en République de Côte d’Ivoire.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Cette charte s’applique à toute personne publiant du contenu (commentaires, réactions, partages) sûr à tous les réseaux sociaux officiels du média : RAP IVOIRE, qu’elle soit abonnée ou non à la page.
ARTICLE 2 – RESPECT DES RÈGLES FACEBOOK
Tout utilisateur s’engage à respecter :
- Les Standards de la communauté Facebook
- Les Conditions d’utilisation de la plateforme Facebook
- Les Règles de publication et politiques en matière de contenu
ARTICLE 3 – RESPECT DE LA LÉGISLATION IVOIRIENNE
Conformément aux lois de la République de Côte d’Ivoire, sont strictement interdits :
- Les propos diffamatoires, injurieux ou calomnieux (Code pénal ivoirien)
- L’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse
- L’apologie du terrorisme ou de la violence
- La diffusion de fausses informations (loi sur la cybercriminalité)
- Les menaces et harcèlements en ligne
- La violation du droit à l’image et à la vie privée
- Tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE
Chaque utilisateur est personnellement et entièrement responsable de :
- Ses commentaires et publications
- Le contenu qu’il partage ou relaye
- Les conséquences juridiques de ses actes
- Le respect de la présente charte
ARTICLE 5 – DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs des réseaux sociaux officiels du média RAP IVOIRE :
- NE PEUVENT PAS être tenus responsables des commentaires publiés par les utilisateurs
- NE GARANTISSENT PAS une modération en temps réel
- AGISSENT dans le cadre de leurs horaires de travail définis
- SE RÉSERVENT LE DROIT de supprimer tout contenu non conforme sans préavis
ARTICLE 6 – HORAIRES DE MODÉRATION
La modération s’effectue pendant les heures ouvrables :
- Lundi à Vendredi : 8h00 – 20h00 (GMT)
- Samedi : 8h00 – 20h00 (GMT)
- Dimanche et jours fériés : Pas de modération active
En dehors de ces horaires, les utilisateurs publient sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 7 – SANCTIONS
En cas de non-respect de la présente charte :
- Suppression immédiate du contenu litigieux
- Masquage temporaire ou définitif de l’utilisateur
- Signalement aux autorités compétentes si nécessaire
- Bannissement de l’abonné ou pas abonné (visiteur ou commentateur) en cas de récidive
ARTICLE 8 – PROCÉDURE DE SIGNALEMENT
Pour signaler un contenu inapproprié :
- Utiliser les outils de signalement Facebook
- Contacter les administrateurs via message privé
- Préciser la nature de l’infraction
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DE LA CHARTE
En faisant un ou plusieurs commentaires, tout utilisateur accepte automatiquement les termes de la présente charte et reconnaît avoir pris connaissance de ses obligations légales.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DE LA CHARTE
Cette charte peut être modifiée à tout moment par les administrateurs. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Date d’entrée en vigueur : 26/05/2025
Contact administrateurs : 00225 07 08 55 21 85
Cette charte est établie en conformité avec la législation ivoirienne et les conditions d’utilisation de Facebook. Pour toute question juridique, consultez un avocat spécialisé.